Permis d'aménager n° 08404319S0001 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour un terrain de 10 963 m², Allee De L'estragon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 08404319S0001
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08404319S0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Allee De L'estragon. Le dossier a été déposé par CAROL IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423802594
- SIRET
- 42380259400048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |