Permis d'aménager n° 08404323S0001 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour un terrain de 276 008 m², Chemin De Gromelle Zac Du Plan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PA n° 08404323S0001
Demandeur
PANDORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08404323S0001 a été délivré le 13 août 2024 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Gromelle Zac Du Plan. La demande émane de PANDORA.
L'opération s'étend sur un terrain de 276 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC19, BC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 276 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANDORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810754598
- SIRET
- 81075459800011
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |