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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08404318S0001

Permis d'aménager à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 4 870 m² de terrain - Queue Longue Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404318S0001, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PA n° 08404318S0001

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08404318S0001, délivré le 21 janvier 2019 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Queue Longue Nord, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE. L'opération concerne un terrain de 4 870 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO412, BO413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

4 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO412 BO413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Queue Longue Nord

Territoire administratif

Commune: Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 870 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448210104
SIRET: 44821010400031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84911)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08404318S0001
Code commune INSEE	84043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 870 m², situé Queue Longue Nord, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404318S0001, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.