Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08407225C0001

Permis d'aménager n° 08407225C0001 à Mazan pour un terrain de 6 502 m², 565 La Venue De Pernes Le Serre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PA n° 08407225C0001

Demandeur

CAROL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407225C0001 porte sur un projet situé 565 La Venue De Pernes Le Serre. La demande émane de CAROL IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 6 502 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

6 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 502 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROL IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423802594
SIRET
42380259400055
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08407225C0001
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 502 m², situé 565 La Venue De Pernes Le Serre à Mazan (84380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CAROL IMMOBILIER et autorisé le 29 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407225C0001, déposé en mairie de Mazan.

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