Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08403125C0003

Permis d'aménager n° 08403125C0003 à Carpentras pour un terrain de 11 845 m², 453 Avenue Pont Des Fontaines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 08403125C0003

Demandeur

CAROL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2025 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403125C0003 porte sur un projet situé 453 Avenue Pont Des Fontaines. CAROL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 845 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

11 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 845 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROL IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423802594
SIRET
42380259400055
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08403125C0003
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 845 m², situé 453 Avenue Pont Des Fontaines à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAROL IMMOBILIER et autorisé le 12 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403125C0003, déposé en mairie de Carpentras.

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