Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0840432500001

Permis d'aménager n° 0840432500001 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour un terrain de 260 m², Impasse Des Ferrailles Quartier Des Ferrailles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PA n° 0840432500001

Demandeur

KANOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840432500001 porte sur un projet situé Impasse Des Ferrailles Quartier Des Ferrailles. KANOPE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP70, BP71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP70 BP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Ferrailles

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 260 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANOPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899639504
SIRET
89963950400013
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840432500001
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 260 m², situé Impasse Des Ferrailles Quartier Des Ferrailles à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par KANOPE et autorisé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840432500001, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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