Permis d'aménager n° 08403624S0002 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 3 930 m², 399 Route De Caumont Le Senot Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 08403624S0002
Demandeur
MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403624S0002 porte sur un projet situé 399 Route De Caumont Le Senot Nord. Le projet est porté par MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Senot Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910927904
- SIRET
- 91092790400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403624S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |