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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08403618S0003

Permis d'aménager à Châteauneuf-de-Gadagne pour 27 163 m² de terrain - Route De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et autorisé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PA n° 08403618S0003

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08403618S0003, délivré le 25 juillet 2018 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Gare, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. L'opération concerne un terrain de 27 163 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS202, AS18, AS14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

27 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS202 AS18 AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 163 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 662620079
SIRET: 66262007900043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVIGNON CEDEX 1 (84054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403618S0003
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 163 m², situé Route De La Gare, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et autorisé le 25 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.