Permis d'aménager n° 08403620S0004 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 10 772 m², Chemi De Fontisson
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier PA n° 08403620S0004
Demandeur
LES COTEAUX DE VESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403620S0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Fontisson. Le projet est porté par LES COTEAUX DE VESTA.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN67, AN66, AN184. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE VESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888706058
- SIRET
- 88870605800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403620S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |