Permis d'aménager n° 08403618S0002 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 9 733 m², Route De Caumont Lieu-Dit Les Ferrailles Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 08403618S0002
Demandeur
LES JARDINS DU SENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403618S0002, délivré le 11 juillet 2018 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Caumont Lieu-Dit Les Ferrailles Est. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU SENOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE40, AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Ferrailles Est
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU SENOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839717931
- SIRET
- 83971793100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- THOR (84250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |