Permis d'aménager n° 0840342400002 à Caumont-sur-Durance pour un terrain de 5 642 m², Chemin De La Moureale
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 0840342400002
Demandeur
MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840342400002 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé Chemin De La Moureale. Le projet est porté par MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 642 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910927904
- SIRET
- 91092790400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840342400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |