Permis d'aménager n° 08403620S0002 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 9 859 m², Chemi De La Glaciere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 08403620S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403620S0002 a été délivré le 14 octobre 2020 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Glaciere.
L'opération concerne un terrain de 9 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP367, AP273, AP72. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403620S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |