Permis d'aménager n° 08403617S0003 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 3 800 m², Les Hauts De Fontisson Lieu-Dit Fontisson Et Campbeau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PA n° 08403617S0003
Demandeur
GENDALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403617S0003 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé Les Hauts De Fontisson Lieu-Dit Fontisson Et Campbeau. GENDALYS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Fontisson Et Campbeau
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENDALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485339568
- SIRET
- 48533956800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403617S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |