Permis d'aménager n° 08403617S0001 à Châteauneuf-de-Gadagne pour un terrain de 4 820 m², Chemin De Caumont / Chemin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 octobre 2017
Dossier PA n° 08403617S0001
Demandeur
PROV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403617S0001 porte sur un projet situé Chemin De Caumont / Chemin. La demande émane de PROV'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Gadagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441781101
- SIRET
- 44178110100049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGLES (30133)
Autres dossiers de PROV'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |