Permis d'aménager n° 08403121C0005 à Carpentras pour un terrain de 19 440 m², 437 A Chemin De La Legue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 08403121C0005
Demandeur
ACTUS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403121C0005 a été délivré le 28 septembre 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 437 A Chemin De La Legue. Le projet est porté par ACTUS AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD273, CD442, CD443. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTUS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440743144
- SIRET
- 44074314400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403121C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |