Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08403121C0003

Permis d'aménager n° 08403121C0003 à Carpentras pour un terrain de 481 m², 100 Avenue Jean Henri Fabre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 08403121C0003

Demandeur

LIANDEVEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403121C0003 porte sur un projet situé 100 Avenue Jean Henri Fabre. LIANDEVEM figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 481 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIANDEVEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507882132
SIRET
50788213200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08403121C0003
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 481 m², situé 100 Avenue Jean Henri Fabre à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LIANDEVEM et autorisée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403121C0003, déposé en mairie de Carpentras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras