Permis d'aménager n° 08403118C0009 à Carpentras pour un terrain de 7 329 m², 387 A Allee Des Oliviers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 08403118C0009
Demandeur
LES FAUBOURGS DE LA LEGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 387 A Allee Des Oliviers, le permis d'aménager n° 08403118C0009 a été délivré le 19 mars 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES FAUBOURGS DE LA LEGUE.
L'opération concerne un terrain de 7 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY194. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FAUBOURGS DE LA LEGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794034397
- SIRET
- 79403439700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403118C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |