Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08403024C0003

Permis d'aménager à Caromb pour 2 850 m² de terrain - Chemin De Crillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVENTOUX et autorisé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403024C0003, instruit par la commune de Caromb.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 08403024C0003

Demandeur

PROVENTOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08403024C0003, délivré le 17 avril 2025 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Crillon, Caromb (84330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROVENTOUX. L'opération concerne un terrain de 2 850 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1072, A1913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Caromb

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 850 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENTOUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524682424
SIRET: 52468242400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08403024C0003
Code commune INSEE	84030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 850 m², situé Chemin De Crillon, Caromb (84330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVENTOUX et autorisé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403024C0003, instruit par la commune de Caromb.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.