Permis d'aménager n° 08403024C0002 à Caromb pour un terrain de 4 336 m², 923 E Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 08403024C0002
Demandeur
FONCIERE DUVILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 923 E Avenue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 08403024C0002 a été délivré le 31 octobre 2024 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FONCIERE DUVILLARD.
L'opération concerne un terrain de 4 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2027, 0E2028, 0E2029. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Caromb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Caromb
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DUVILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980234827
- SIRET
- 98023482700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403024C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |