Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08403025C0001

Permis d'aménager n° 08403025C0001 à Caromb pour un terrain de 5 878 m², 322 Avenue De L'europe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 08403025C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 322 Avenue De L'europe, le permis d'aménager n° 08403025C0001 a été délivré le 31 mars 2026 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 5 878 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2079, D2082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Caromb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

5 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2026.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2026

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2026
Chantier (DOC)
28/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2079 D2082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 878 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08403025C0001
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 878 m², situé 322 Avenue De L'europe à Caromb (84330).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2026, ouverture de chantier le 28 août 2026, achèvement déclaré le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403025C0001, déposé en mairie de Caromb.

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