Permis d'aménager n° 08412223N0001 à Sarrians pour un terrain de 3 579 m², 36 Chemin De Saint-Turquat
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 08412223N0001
Demandeur
PROVENTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08412223N0001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Chemin De Saint-Turquat. Le demandeur déclaré est PROVENTOUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV41, AV42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sarrians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENTOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524682424
- SIRET
- 52468242400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PERNES-LES-FONTAINES (84210)
Autres dossiers de PROVENTOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |