Permis d'aménager n° 08403022C0006 à Caromb pour un terrain de 5 394 m², Chemin De Crillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 08403022C0006
Demandeur
AMENAGEMENTS MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403022C0006 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé Chemin De Crillon. AMENAGEMENTS MARCELLIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1799, A264, A1797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Caromb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS MARCELLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804100816
- SIRET
- 80410081600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAROMB (84330)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403022C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |