Permis d'aménager n° 08403022C0005 à Caromb pour un terrain de 8 080 m², Petit Bec
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 08403022C0005
Demandeur
AMENAGEMENTS MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08403022C0005 porte sur un projet situé Petit Bec. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENTS MARCELLIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D700, D698, D699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Caromb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Bec
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS MARCELLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804100816
- SIRET
- 80410081600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAROMB (84330)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403022C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |