Permis d'aménager n° 08403017C0003 à Caromb pour un terrain de 6 255 m², Chemin Du Bouquier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 08403017C0003
Demandeur
AMENAGEMENTS MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403017C0003, délivré le 8 janvier 2018 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Bouquier. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENTS MARCELLIN.
L'opération concerne un terrain de 6 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A420, A429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Caromb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS MARCELLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804100816
- SIRET
- 80410081600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAROMB (84330)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403017C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |