Permis d'aménager n° 08402925N0003 à Camaret-sur-Aigues pour un terrain de 23 500 m², Avenue Fernand Gonnet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 08402925N0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402925N0003 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé Avenue Fernand Gonnet. COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY187, AY186, AY7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400160
- SIRET
- 24840016000094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAMARET-SUR-AYGUES (84850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402925N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |