Permis d'aménager n° 08402919N0003 à Camaret-sur-Aigues pour un terrain de 1 900 m², Avenue Jean Henri Fabre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 08402919N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402919N0003 porte sur un projet situé Avenue Jean Henri Fabre.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARET SUR AIGUES (84850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402919N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |