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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08402918N0002

Permis d'aménager n° 08402918N0002 à Camaret-sur-Aigues pour un terrain de 2 062 m², 21 Avenue Fernand Gonnet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES et autorisé le 4 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402918N0002, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 08402918N0002

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402918N0002 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé 21 Avenue Fernand Gonnet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW86, AW199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW86 AW199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 062 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400299
SIRET: 21840029900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08402918N0002
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 062 m², situé 21 Avenue Fernand Gonnet à Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES et autorisé le 4 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402918N0002, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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