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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08402912N0003

Permis d'aménager n° 08402912N0003 à Camaret-sur-Aigues, All De Lavoisier Zae Joncquier Et Morelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE et autorisé le 17 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402912N0003, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2013

Dossier PA n° 08402912N0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08402912N0003 a été délivré le 17 mars 2013 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé All De Lavoisier Zae Joncquier Et Morelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ170, AZ171, AZ208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ170 AZ171 AZ208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Joncquier Et Morelles

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400160
SIRET: 24840016000094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08402912N0003
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All De Lavoisier Zae Joncquier Et Morelles à Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE et autorisé le 17 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402912N0003, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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