Permis d'aménager n° 08402922N0001 à Camaret-sur-Aigues pour un terrain de 26 332 m², Avenue Jean Henri Fabre La Fortune Sud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 08402922N0001
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean Henri Fabre La Fortune Sud, le permis d'aménager n° 08402922N0001 a été délivré le 11 juillet 2022 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BRAJA AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 332 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE89, AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fortune Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852792472
- SIRET
- 85279247200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de BRAJA AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |