Permis d'aménager n° 0303002500001 à Saint-Théodorit pour un terrain de 11 848 m², Rd 27B / Chemin Ouest de P Pourtier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0303002500001
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303002500001 porte sur un projet situé Rd 27B / Chemin Ouest de P Pourtier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAJA AMENAGEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 848 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 518, AD 435. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Saint-Théodorit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourtier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 848 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAJA AMENAGEMENTS, une SAS basée à Orange. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BRAJA AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852792472
- SIRET
- 85279247200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de BRAJA AMENAGEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303002500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |