Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263172600001

Permis d'aménager n° 0263172600001 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour un terrain de 6 554 m², Montee Des Amandiers Boucher

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 0263172600001

Demandeur

BRAJA AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263172600001 a été délivré le 22 mai 2026 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Amandiers Boucher. Le dossier a été déposé par BRAJA AMENAGEMENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 554 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD466, AD489. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

6 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD466 AD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucher

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 554 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAJA AMENAGEMENTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852792472
SIRET
85279247200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ORANGE (84100)

Autres dossiers de BRAJA AMENAGEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0263172600001
Code commune INSEE 26317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 554 m², situé Montee Des Amandiers Boucher à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BRAJA AMENAGEMENTS et autorisée le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263172600001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Maurice-sur-Eygues

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-sur-Eygues