Permis d'aménager n° 08402618S0002 à Cadenet pour un terrain de 2 981 m², 49 Avenue Philippe De Girard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 08402618S0002
Demandeur
LES DEMEURES DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402618S0002 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 49 Avenue Philippe De Girard. Le projet est porté par LES DEMEURES DU CHATEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Cadenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413832411
- SIRET
- 41383241100016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |