Permis de construire Mixte N° 08402616S0004

Permis de construire n° 08402616S0004 à Cadenet pour 1 246 m² de logement et locaux, Rue Ceux De Dien Bien Phu

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 08402616S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402616S0004, délivré le 23 septembre 2016 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Ceux De Dien Bien Phu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 928 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 233 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402616S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ceux De Dien Bien Phu, à Cadenet (84160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 928 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402616S0004, déposé en mairie de Cadenet.

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