Permis d'aménager n° 08402618S0003 à Cadenet pour un terrain de 5 383 m², 139C Pierre Brossolette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 08402618S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402618S0003 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé 139C Pierre Brossolette.
L'opération concerne un terrain de 5 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM140, AM139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cadenet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADENET (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402618S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |