Permis d'aménager n° 08402617S0001 à Cadenet pour un terrain de 750 m², Les Routes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 08402617S0001
Demandeur
HOMAIR VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402617S0001 porte sur un projet situé Les Routes. Le dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES.
L'opération concerne un terrain de 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1490, 0F1520, 0F1522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cadenet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMAIR VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484881917
- SIRET
- 48488191700013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)
Autres dossiers de HOMAIR VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |