Permis d'aménager n° 08402524S0001 à Cabrières-d'Avignon pour un terrain de 2 490 m², Chemin Des Pasquiers Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 08402524S0001
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08402524S0001 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé Chemin Des Pasquiers Village. Le dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.
L'opération concerne un terrain de 2 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A467, 0A692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Cabrières-d'Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448210104
- SIRET
- 44821010400049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVIGNON (84911)
Autres dossiers de S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |