Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08402524S0002

Permis d'aménager à Cabrières-d'Avignon pour 2 530 m² de terrain - Chemin De L'ancien Stade Pierre Droite

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 08402524S0002

Demandeur

666 INVEST

Cette page présente le permis d'aménager n° 08402524S0002, délivré le 2 juin 2025 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'ancien Stade Pierre Droite, Cabrières-d'Avignon (84220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 666 INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 530 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Droite

Territoire administratif

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 530 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

666 INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877682096
SIRET
87768209600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08402524S0002
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 530 m², situé Chemin De L'ancien Stade Pierre Droite, Cabrières-d'Avignon (84220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par 666 INVEST et autorisé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402524S0002, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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