Permis de construire Logement N° 08402524S0027

Permis de construire n° 08402524S0027 à Cabrières-d'Avignon pour 355 m² de logement, 129 Chemin Des Pasquiers Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 08402524S0027

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Chemin Des Pasquiers Village, le permis de construire n° 08402524S0027 a été délivré le 24 février 2025 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A694, 0A692, 0A695. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A694 0A692 0A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 784 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m²
Total 784 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448210104
SIRET
44821010400049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
AVIGNON CEDEX 9 (84911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402524S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Chemin Des Pasquiers Village, à Cabrières-d'Avignon (84220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et accordé le 24 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402524S0027, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

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