Permis d'aménager n° 08401922G0005 à Bollène pour un terrain de 18 844 m², Montee De Barry Saint Pierre Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 08401922G0005
Demandeur
VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee De Barry Saint Pierre Est, le permis d'aménager n° 08401922G0005 a été délivré le 19 octobre 2022 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est VALRIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 844 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM482, AM480, AM478. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Est
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431808195
- SIRET
- 43180819500017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de VALRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401922G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |