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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08401922G0006

Permis d'aménager à Bollène pour 7 773 m² de terrain - Impasse Notre Dame Des Gra La Garenne Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE BEL AIR et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401922G0006, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 08401922G0006

Demandeur

LE BEL AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08401922G0006, délivré le 7 mars 2023 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Notre Dame Des Gra La Garenne Ouest, Bollène (84500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE BEL AIR. L'opération concerne un terrain de 7 773 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BS141, BS119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

7 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS141 BS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Ouest

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 773 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BEL AIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789431129
SIRET: 78943112900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401922G0006
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 773 m², situé Impasse Notre Dame Des Gra La Garenne Ouest, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE BEL AIR et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401922G0006, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.