Permis d'aménager n° 08401916G0002 à Bollène pour un terrain de 4 410 m², Montee De Barry
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 08401916G0002
Demandeur
SCI LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401916G0002 a été délivré le 9 juin 2016 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montee De Barry. Le dossier a été déposé par SCI LA COLLINE.
L'opération concerne un terrain de 4 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COLLINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 342263522
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401916G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |