Permis d'aménager n° 0384161910003 à Saint-Marcellin pour un terrain de 6 296 m², 1 Rue Carnot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 0384161910003
Demandeur
VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384161910003, délivré le 27 février 2020 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est VALRIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK342. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431808195
- SIRET
- 43180819500017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de VALRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384161910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |