Permis d'aménager n° 08401923G0001 à Bollène pour un terrain de 9 896 m², 692 Chemin Paul Manivet Les Charagons Sud Ouest
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 08401923G0001
Demandeur
LES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401923G0001 a été délivré le 8 juin 2023 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 692 Chemin Paul Manivet Les Charagons Sud Ouest. Le projet est porté par LES ROCHERS.
L'opération concerne un terrain de 9 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR121, BR124, BR117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charagons Sud Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477743447
- SIRET
- 47774344700021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de LES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401923G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |