Permis d'aménager n° 08401921G0001 à Bollène pour un terrain de 6 023 m², 183 Avenue Georges Melies
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 08401921G0001
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401921G0001 porte sur un projet situé 183 Avenue Georges Melies. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.
L'opération concerne un terrain de 6 023 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E815, 0E811. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |