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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08401213N0004

Permis d'aménager à Beaumes-de-Venise pour 0 m² de terrain - Av Raspail La Varaillone

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S AMENAGEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401213N0004, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 08401213N0004

Demandeur

G3S AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08401213N0004, délivré le 9 décembre 2013 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Raspail La Varaillone, Beaumes-de-Venise (84190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3S AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AN109P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varaillone

Territoire administratif

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500370309
SIRET: 50037030900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08401213N0004
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Raspail La Varaillone, Beaumes-de-Venise (84190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S AMENAGEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401213N0004, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.