Permis d'aménager n° 08401213N0003 à Beaumes-de-Venise, Av Raspail La Varaillone
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 08401213N0003
Demandeur
SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES POUR L'IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401213N0003 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé Av Raspail La Varaillone. La demande émane de SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES POUR L'IMMOBILIER SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN109P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Beaumes-de-Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varaillone
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES POUR L'IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351859582
- SIRET
- 35185958200055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401213N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |