Permis d'aménager n° 03021714R0001 à Rochefort-du-Gard, Montee Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PA n° 03021714R0001
Demandeur
G3S AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montee Des Oliviers, le permis d'aménager n° 03021714R0001 a été délivré le 2 octobre 2014 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). G3S AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500370309
- SIRET
- 50037030900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de G3S AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |