Permis d'aménager n° 08401219C0001 à Beaumes-de-Venise pour un terrain de 8 976 m², Chemin Rural N_ 13 Dit Anc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 08401219C0001
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401219C0001 a été délivré le 23 septembre 2019 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Rural N_ 13 Dit Anc. Le demandeur déclaré est G3S PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 976 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Beaumes-de-Venise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |