Permis d'aménager n° 08401216C0001 à Beaumes-de-Venise pour un terrain de 7 830 m², La Varaillone
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 08401216C0001
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401216C0001 porte sur un projet situé La Varaillone. Le dossier a été déposé par G3S PROVENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Beaumes-de-Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LUNEL (34400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |