Permis d'aménager n° 08401213N0002 à Beaumes-de-Venise, Av Raspail La Varaillone 8
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PA n° 08401213N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Raspail La Varaillone 8, le permis d'aménager n° 08401213N0002 a été délivré le 1 janvier 2013 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Beaumes-de-Venise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |